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II/3. – Acquisition par l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un immeuble situé 16, rue de la Ravinelle à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Société d'H. L. M. de l'Est, acquisition et amélioration de 15 logements collectifs locatifs situés 21, rue Montesquieu à Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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II/7. – Société lorraine d'H. L. M., construction de 16 logements 60, rue Charles III à Nancy : prise en charge par le Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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I/3. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Gai Logis pour financer les travaux de transformation de la chaudière du foyer maternel situé 30, rue Alix-Leclerc à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l'établissement -. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/3. – Garantie d'un emprunt de 1 293 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/13. – Annulation de la convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/2. – Traité de concession entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relatif à des opérations de construction ou d'acquisition-amélioration d'immeubles, et de restructuration du domaine public sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/9. – Garantie d'un emprunt de 1 949 600 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer divers programmes de travaux et d'équipements. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/5. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à la restructuration de l'ensemble immobilier manufacture des tabacs à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II - S/17. – Equipement en feux tricolores du débouché du parking Mammouth (SA Brand) sur le boulevard Lobau à Nancy : convention de travaux entre la société anonyme Brand et la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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III/8. – Restructuration de l'immeuble du crédit municipal 10, rue Callot à Nancy : avenant à la convention de maîtrise d'œuvre déterminant l 'intervention des services techniques de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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II/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 12 logements 6 et 6 bis rue de Serre à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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IV/1. – Déplacement de lignes électriques souterraines pour l'extension de la nouvelle usine des eaux sur une parcelle appartenant à la Ville de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et Électricité de France (E.D.F.). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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IV/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 43 logements au 82, rue de Tomblaine : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/3. – Garantie d'un emprunt de 565 000 F. au taux de 11,75 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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