II-4. – Acquisition d'un bien immobilier sis 56 à 66, boulevard d'Austrasie à Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération