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V/2. – Utilisation du domaine privé de la Ville de Nancy par le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Octroi de subvention à la Bibliothèque municipale de Nancy par la direction des bibliothèques et de la lecture publique : ouverture de crédit. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 58 et de la nouvelle série électricité de la série officielle de la Ville de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/6. – Révision du taux de rétribution scolaire des élèves du conservatoire national de région de musique, de danse et d'art dramatique de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales