Résultats 40821 à 40840 sur 134367

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 66
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Arrondissement de Nancy, cantons de Saint-Nicolas-de-Port et Vézelise : procès-verbaux des opérations électorales. • 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier