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I-1. – Composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy et Désignation des Représentants du conseil municipal. Cette délibération sera précédée de la présentation par M. le Maire du rapport annuel sur la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. (loi n° 92.518 du 18 Juin 1992). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'un emprunt de 3 710 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 46 Logements - 253, avenue de la Libération à Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Acquisition-amélioration d'une maison située 249, avenue de la Libération à Nancy.- Garantie d'un emprunt (P.L.A.I). d'un montant de 101 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Acquisition-amélioration d'un logement situé 7, Boulevard Lobau à Nancy. - Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant maximun 95 700 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Modification de garantie : Réduction de 6 mois de la durée de préfinancement : Avenant aux contrats de prêts n° 354179-354181 (Nancy 20, rue de Saverne) et n° 354178 (Nancy 23/27 rue de Saverne), établis entre la société anomyne d'habitation à loyer modéré de l'est et la caisse des dépôts et consignations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2 100 000 francs sollicitée par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour la 3ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 27
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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 7 570 000 francs sollicitée par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour la 4ème tranche de 178 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 28
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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la compagnie française du cristal Daum de l'ensemble immobilier sis 13-15-17 rue des cristalleries - Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Déclassement de l'école Michelet B, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy à l'association adultes et enfants inadaptés mentaux des locaux du groupe B de l'école Michelet d'une superficie approximative de 3400 m². • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Annulation d'une convention tripartite Ville de Nancy / société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est / Etablissement public de la métropole lorraine relative à un ensemble immobilier situé 62/64 rue Saint Nicolas - 6 et 8 rue Drouot à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASS-4. – Avenant n°1 à la convention de partenariat reçue en Préfecture le 6 octobre 1994 entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle, pour le dispositif Nancy-Famille. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Déclassement d'une partie du cimetière du Sud, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy d'une partie du cimetière du Sud, concernant les parcelles sises à Vandoeuvre cadastrées AL 198 et AL 200 pour une superficie totale de 1033 m². • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 36
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AG-4. – Requêtes de M. Schelton, Mme Malet, Mme Egurrola, Mme Fober, M. Garin, M. Introvigne, en annulation des décisions de M. le Maire de Nancy relatives au renouvellement de leur contrat d'artiste des choeurs et de pianiste répétiteur de l'opéra de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
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AF-2. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n°AF/3 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 5.095.000 F (construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n° AF/2 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 3.546.000 F (acquisition-amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas à Nancy). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Logements d'extrême urgence : Garantie sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'amélioration d'un logement d'extrême urgence 1, rue Mansuy Gauvin à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Logement d'insertion- Cession de deux immeubles par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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