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IV1. – Remboursement des frais de fonctionnement des services eaux et assainissement par le District urbain : convention à passer entre la Ville de Nancy et le District urbain. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Cantonnement d'hypothèque : garantie d'emprunt de la Ville de Nancy au profit de la S.C.I. de construction du centre d'affaires du boulevard d'Haussonville. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Adjudication restreinte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine, aux ateliers municipaux et au restaurant municipal de la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : passation d'une convention financière et de l'avenant n° 1 entre la Ville de Nancy et l'État. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Restauration des grilles de la place Stanislas : approbation d'une 3e convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de l'Environnement). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, aux ateliers municipaux, au restaurant municipal et aux centres aéré de la Ville de Nancy : marchés négociés. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Opération programmée Ville-Vieille : convention d'études de réalisations avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Aménagement du carrefour place Gérard-d'Alsace : 2e convention d'honoraires entre le District de l'agglomération nancéienne et les services techniques de la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Aménagement de la place du Colonel-Fabien et de la rue des Dames à Nancy, approbation du dossier d'appel d'offres : mise en appel d'offres restreint des travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie d'un emprunt de 36 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association le Gîte familial et destiné au financement de l'achat d'un mini-Bus. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/1. – Exploitation par les établissement A. Nordon 20, rue du Colonel-Daum à Nancy d'un établissement de stockage, découpage et préparation de ferrailles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Église de Bonsecours programme 1978, réparation des charpentes et couvertures (1re tranche) : convention entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Équipement particuliers en matériel scénique divers et en mobilier des locaux mis à la disposition du Ballet-Théâtre français de Nancy : ouverture de crédits. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Prise en compte par la Ville de Nancy du centre de documentation du musée de Zoologie et de l'aquarium tropical à dater du 1er Janvier 1979. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – ZAC du plateau de brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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