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26. – Fourniture des combustibles nécessaires à la Ville de Nancy pour la saison de chauffage 1968-1969, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 58 030 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut-du-lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16 ter. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 60 100 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16/8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 72 030 F. en vue de la construction de 44 logements au Haut-du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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16/9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier 2 532 510 F. en vue de la construction de 786 logements au Hauts-du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 640 330 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard . • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 632 140 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut - du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément de 24 088 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. au Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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I/11. – Réalisation d'un emprunt de 500 000 F. pour financer l'acquisition de matériel de transports pour la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) transports urbains de Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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II/2. – Construction d'un parc de stationnement automobile rue Claude-Charles, rue Maurice-Barrès : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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I/9. – Construction d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairlieu, ouverture d'un concours entre les architectes de la circonscription de Nancy de l'ordre des architectes, approbation du règlement et du programme de ce concours : désignation des membres du jury. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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II/4. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis 30 avenue du Général-Leclerc à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : foyer de jeunes travailleurs et immeuble à loyers normaux (I.L.N.) rue de la République. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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V/3. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Heillecourt et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte d'Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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V/4. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune de Dommartemont et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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S/2. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'un terrain situé à Chavigny dit Carrière Nanquette par l'entreprise A. Pertuy pour servir de décharge : contrat de prestations de service. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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III/1. – Création d'un centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes d'Heillecourt et de Vandœuvre-lès-Nancy : convention d'honoraire avec un géomètre-expert. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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III/11. – Alimentation en eau potable du lotissement de la maison familiale lorraine à Fléville-devant-Nancy : servitude de passage pour une canalisation d'eau sur le terrain du domaine privé communal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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IV/2. – Entretien et mise en valeur des sites et espaces protégés de la Vieille Ville de Nancy, demande d'autorisation d'effectuer les travaux : demande de subvention auprès du ministère des Affaires culturelles. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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