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II/7. – Garantie d'un emprunt de 11 863 868 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 29 appartements dans la ZAC Donot à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 937 293 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse des dépôts et consignation et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 28 appartements ZAC Pichon à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Recours devant le tribunal administratif requête n° 1034, caisse mutuelle régionale de Lorraine contre Ville de Nancy : accident Dulien du 9 janvier 1984. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – Société lorraine d'HLM : garantie complémentaire de 157 000 F. et délibération modificative se rapportant à l'opération de construction de 6 logements, 46, rue de Solignac à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Société lorraine d'HLM garantie complémentaire de 513 000 F. et délibération modificative se rapportant à l'opération de construction de 7 logements 30-32, rue de Solignac à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 11 542 120 F garantie par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 29 logements rue du Maréchal-Oudinot et rue Charles-Sadoul. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 692 200 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/15. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 780 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements, 30 et 32 rue Solignac. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/18. – Sarel : garantie complémentaire de 3 452 000 F. et délibération modificative se rapportant à la construction de 77 logements collectifs locatifs rue de Liège de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 4 500 000 F. contracté par l'association "Foire et salons internationaux de Nancy" et destiné à financer l'extension du hall F du Parc des expositions. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 26 702 758 F destiné à la construction de 60 appartements rue du Général-Leclerc, Cardinal-Mathieu à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Bail emphytéotique entre la Ville de Nancy et l"association de la foire et des salons internationaux, cession du terrain d'assiette du bâtiment 'L'Européen" au syndicat de la boulangerie : avenant n° 3. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de 5 logements, 126, rue Saint-Dizier : participation de la ville. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des cuisines du foyer-résidence Dieuze. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Assignation à comparaître devant le tribunal d'instance, accident au centre aéré de Gentilly le 20 août 1985 : affaire Poletto et C.M.R.L. contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Société lorraine d'HLM, construction de 30 logements locatifs PLA, réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue Maréchal-Oudinot, 22, 24, 26, rue Charles-Sadoul : participation de la Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, Poletto contre Ville de Nancy et C.M.R.L. : accident au centre aéré de Gentilly du 20 août 1985. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Association des amis de la Basilique du Sacré-Cœur à Nancy : garantie d'un emprunt de 880. 000 F. destiné au financement des travaux de restauration de la toiture du dôme de la basilique. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg desTrois-Maisonss : avenant à la convention entre la Ville de Nancy, l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – A.S.I.P.A. 54 : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 150 000 F. à contracter auprès du Crédit coopératif de Nancy et destiné à constituer un fonds de roulement. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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