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III/1. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, C.A.P.V. contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Crevizy Fères contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Appel du jugement du tribunal de grande instance du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Sacopel Champagne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Gauvin contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, société Coopérative Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, M. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.Viandest contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Boucherie Parisienne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Delorme contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A.R.L. Étienne contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Appel du jugement du tribunal de drande instance en date du 29 février 1984 : perceptio d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Covipa contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Appel du jugement du tribunal de grande instance en date du 29 février 1984 :- perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs, S.A. Desvignes contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la SNVB par l'association sportive Nancy Lorraine en vue d'assurer un fonds de trésorerie pour investissement joueurs. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 12,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Convention d'indivision entre le District de l'agglomération nancéienne, la Ville de Nancy, la Ville de Maxéville et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) portant sur l'acquisition des carrières Solvay. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 415 000 F. auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 39 logements à Nancy, Ville-Vieille sous îlot du Duc-Raoul. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie complémentaire de 1 136.300 F à contracter auprès de la caisse des prêts aux organismes d'HLM pour construction de 51 logements Rue de Tomblaine à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Église Saint-Sébastien, remise en état de cinq toiles XVIIIème, programme 1984 de restauration des objets classés, convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture - Direction du patrimoine) : demande de subvention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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