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I/1. – Est Habitat Construction : délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 21 647 600 F destiné à la construction de 61 logements Rue de Rome, Rue de Turique à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Enquête publique, remplacement de deux générateurs charbon de 7000 th/h par deux générateurs charbon de 4880 th/h pour alimenter la chaufferie du lotissement du Haut-du-Lièvre à Nancy : avis du conseil municipal. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – SA HLM de l'Est : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt Palulos d'un montant de 2 912 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 52 logements à Nancy 22, rue de la Côte. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Acquisitions foncières en centre ville, quartier Charles III : convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) et la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/21. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération modificative relative à la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – S.F.R.S. Sodexho France écoles universités : avenant n° 5 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Association "Théâtre de la Passion" : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à couvrir le déficit de l'opération "Lourdes 1988 – Pélerinage Polio". • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 281 801 F destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome, Rue de Turique à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Réfection des façades du bâtiment abritant le collège Guynemer et l'école Didion-Raugraff : convention tripartite entre la Ville de Nancy, le conseil général et le syndicat intercommunal scolaire (S.I.S.). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Aménagement-restructuration de la place de la Croix-de-Bourgogne : convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Avenant n° 2 à la convention du 4 juillet 1988 entre la Ville de Nancy, la compagnie générale de vidéo-communication téléservice / compagnie générale des eaux. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome, rue de Turique à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 3. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 41 logements P.L.A. rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 1. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Association nationale pour les stages à l'étranger (A.N.S.E.) pour permettre à des étudiant nancéiens d'effectuer des stages à l'étranger. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Réhabilitation des logements insalubres et des logements adaptés : convention d'animation entre la Ville de Nancy, l'association de restauration immobilière (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nanyc (AUVINA). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/3. – Allocation d'un fonds de concours de 480 000 F. à la communauté israélite de Nancy pour les gros travaux d'entretien à effectuer au Centre communautaire André-Spire. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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