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I-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 500 000 F. que le SLUC BASKET envisage de contracter auprès de la banque de Crédit Coopératif pour reconstituer sa trésorerie. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI-UNIRS. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Garantie de la Ville de Nancy d'un emprunt de 150 000 F. que l'A.L.A.G.H. envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer ses investissements 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Dénonciation de la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 200 000 F accordée par la Ville de Nancy à l'Association Laboratoire Logement par délibération du 27 Mai 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Transfert de garantie de l'emprunt de 9 953 400 F accordé par la Ville de Nancy par délibération du 02/07/90 à la Société SAREL au profit de la SA HLM de L'EST. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées se situant sur Nancy et le territoire de diverses Communes. - Accord de principe sur la garantie d'un emprunt de 6 MF sollicité par la Société ARS/UGILOR. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
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III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'un emprunt de 150.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acqusition-amélioration d'une maison située 93 bis rue du Crosne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-3. – Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant de 150.000 F sollicitée par la Société SA HLM Est pour l'acquisition-amélioration d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 105.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'une maison individuelle 16 rue de l'Atrie à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
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IV-2. – Affaire Noirclere/Ville de Nancy - requête n° 93 NC 00345 du 19.04.1993 en appel contre jugement du tribunal administratif du 23.02.1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 31
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 4 400 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 50 logements : quai René II. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 36
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II-9. – Garantie d'un emprunt de 6.900.000 francs sollicitée par la société Sonacotra - Réalisation de 37 logements destinés à la résidence Emile-Gallé sise 3, avenue du général Leclerc à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 3.300.000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg sise 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Garantie d'un emprunt de 235.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SA HLM EST) - acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 31, chemin des Renaudines à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-15. – Perception et reversement d'une subvention accordée à la Ville de Nancy par le ministère des affaires étrangères pour l'organisation d'un séminaire de formation à la gestion de l'environnement destiné aux maires et techniciens du réseau de ville de C.E.I., Eurograd. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Zone d'aménagement concerté Z.A.C. Croix de Bourgogne : rétrocession de voirie entre la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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