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IV/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande d'exemption de la taxe locale d'équipement sur les terrains compris dans l'extension du périmètre suivant l'avenant n° 5 passé entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Union départementale mutualité de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy en vue de la nouvelle construction d'un immeuble à la Maison Familiale de vacances de La Tour-de-Mare à Fréjus (Var). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Démontage, transport et remontage de pavillons préfabriqués du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) La Fontaine à Nancy, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des charges spéciales : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/12. – Foyer de personnes âgées et centre de jour : cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carbonique française sise 47 rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113, et 115 , Grande-Rue et acquisition de deux parcelles de terrain N° 111 et 113 Grande-Rue : . demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/17. – Agrandissement du restaurant et des cuisines de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C.) de la République à Nancy, approbation du cahier des prescription spéciales et du devis descriptif, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis : autorisation à Monsieur la Maire des signatures des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/36. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques, approbation des devis descriptifs et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de mise en appel d'offres restreint à rabais sur les prix de la série de la Ville de Nancy, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113 et 115 , Grande-Rue, acquisition de deux parcelles de terrain n° 111 et 113 Grande-Rue : avis du conseil municipal sur les conclusions des enquêtes parcellaires et préalables à la déclaration d'utilité publique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiments de l'université et la SCI du Clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou à la rue de Laxou à Nancy : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Pour l'amnistie : Grand Meeting... à la maison du Peuple / Fédération communiste de Meurthe-et-Moselle ; Jeunesse communiste ; Union des syndicats ouvriers de Meurthe-et-Moselle ; Association républicaine des anciens combattants ; Fédération de la libre-pensée. Nancy imprimerie ouvrière de la région de l'Est, 2 rue Drouin. [1922] • [1922] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 Fi 952

Arrêt de la cour de parlement qui homologue un règlement des officiers municipaux de Nancy qui fait défense à toutes personnes d'aller s'approvisionner, par le détail, en vin et autres boissons dans les villages voisins, pour l'introduire dans la ville et ses faubourgs / La chambre du conseil de ville ; Vallet de Villey ; Puiseur ; Jorant ; Gilles ; Beaulieu ; Varinot. • 1782 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 969
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage
Typologie documentaire : affiche

Arrêt de la cour de parlement qui homologue un règlement des officiers municipaux de Nancy qui fait défense à toutes personnes d'aller s'approvisionner, par le détail, en vin et autres boissons dans les villages voisins, pour l'introduire dans la ville et ses faubourgs / La chambre du conseil de ville ; Vallet de Villey ; Puiseur ; Jorant ; Gilles ; Beaulieu ; Varinot. • 1782 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 970
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage
Typologie documentaire : affiche

Décret : carte d'alimentation et autres cartes ou titres institués pour la répartition, l'obtention ou la circulation de denrées ou substances visées à l'article 1er de la loi du 10 février 1918 / R. Poincaré, Président de la République. (Nancy imprimerie lorraine 1918 • 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 2063
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage
Typologie documentaire : affiche

Arrêté de l'administration centrale du département de la Meurthe, concernant les vêtements que porteront les condamnés aux fers et à la détention, lors de leur exposition au poteau / Balland, Harlaut, Prugneaux, Viard, Villot, Mourer et Brandon. Nancy chez J. R. Vigneulle, n° 207 place du Peuple. 1798 • 1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 4319
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • condition pénitentiaire
Typologie documentaire : affiche

Arrêté : [qui partage en plusieurs sections les assemblées électorales des cantons dont la population dépasse 20 000 habitants] / Département de la Meurthe. Nancy imprimerie de Hinzelin et Comp., imprimeurs de la mairie, rue Saint-Dizier, 67. 10 avril 1848 • 10 avril 1848 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3192
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • élection cantonale
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1879 / Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Nancy, Saint-Nicolas typographie et lithographie de N. Collin. 26 décembre 1878 • 26 décembre 1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3010
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • impôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1885 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, imprimeurs de la préfecture. 1 décembre 1884 • 1 décembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3005
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • impôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1889 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 10 janvier 1889 • 10 janvier 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3008
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • impôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1896 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 30 décembre 1895 • 30 décembre 1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3009
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • impôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1900 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 29 décembre 1899 • 29 décembre 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3006
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • impôts locaux
Typologie documentaire : affiche