Résultats 47321 à 47340 sur 133510

AF-4. – Garantie d'un emprunt de 14.016.361 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SALHMEST) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71/75 Quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5.812.294 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SAHLMEST) pour la construction de la 2ème tranche de 13 logements au 71/75 quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-4. – Requalification du secteur Meurthe-Canal - acquisition par la Ville de Nancy sur la société Nordon et Cie de deux parcelles situées à l'angle de l'avenue du XXe corps et du bras vert - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole Lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-5. – Aménagement du quartier de la gare - Acquisition par la Ville de Nancy sur la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle de l'immeuble sis 6, rue Mon Désert et 3, rue Gabriel Mouilleron, cadastré BV 128 - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 21.000.000 francs que la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) envisage de contracter auprès du crédit local de France pour financer l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Stanislas-Meurthe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 408.000 francs sollicitée par la société d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements sis, 105 rue Mac Mahon à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 46
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 logements ZAC Provençal pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S. : prêt logement très social) de 1.231.000 francs contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration de 2 logements 41/47 rue Saint-Nicolas pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 752.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Garantie d'un emprunt pour un prêt de 917.531 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours de 150.000 F accordées à la société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint-Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-5. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres (Gymnase Emile Gebhart - Travaux de couverture et de rénovation ; Entretien des espaces verts des groupes scolaires et des espaces verts de différents secteurs de la Ville de Nancy ; Restructuration de divers locaux de l'Hôtel de Ville ; École Buthégnémont - Extension et Restructuration des locaux). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 240.000 francs sollicitée par la Société lorraine d'habitations à Loyer Modéré pour l'acquisition d'une maison 336, avenue de la Libération à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situés au 23, 25, 27 et 29 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Logement d'extrême urgence - Garanties d'emprunts pour 2 prêts de 647.531 F et de 270.000 F et attribution d'un fonds de concours accordées à la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'emprunt pour un prêt conventionné locatif modifié de 3.327.000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne par la Société Est Habitat Construction destiné à financer une opération de réhabilitation, 22 quai Choiseul à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 61
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier d'Haussonville. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite O.P.A.H. sur les secteurs Faubourg des Trois-Maisons et Saint Pierre / Bonsecours mise en place par l'État, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H) et la Ville de Nancy. Objectifs supplémentaires. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Quartier Charles III. - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons - 2de phase - Garanties sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à financer la construction et la réhabilitation de 31 logements situés 41/47 rue Saint-Nicolas. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 71
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Garanties d'emprunts pour un PLA de 5.810.000 francs et un PLATS de 1.840.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements situés 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 82
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-8. – Garantie d'emprunt pour un PLATS de 731.000 francs et versement d'un fonds de concours de 120.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM, destinés à financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 35 rue Saint-Julien à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-9. – Garanties d'emprunts pour un PLA de 11.537.000 francs et un PLATS de 585.000 francs et versement d'un fonds de concours de 100.000 francs sollicités par la Société Est Habitat Construction pour le financement de la construction de 27 logements rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales