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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1929
• 23 janvier 1929

4. – Taxes spéciales d'octroi : demande de prorogation de deux années. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Location de deux mansardes dans les combles de l'immeuble place de la Carrière, n° 47. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Location d'un terrain chemin des Cinq-Piquets. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Location d'un appartement Grande-Rue n° 70. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de Mme veuve Thomas-Becquet. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Hospices civils : cession d'une parcelle de terrain boulevard Lobau. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et des prix de pension des hospitalisés payants. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Hospices civils : emploi du produit de la vente de la scierie de Barançon. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Liquidation de la pension de retraite de M. Casimir Bize, huissier à la mairie. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Concessions de sépultures : modification au règlement. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Police municipale : indemnité forfaitaire aux gardiens de la paix et gardes champêtres cyclistes. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Instance judiciaire Welsch : règlement amiable. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Hospices civils, ouverture du pavillon Louise-Elisabeth à l'hospice Saint-Julien : fixation des prix de pension. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Remboursement des frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales, commune de Laxou : mise en non valeur. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Exhumations à effectuer à Sion : crédit d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location des baraques de la foire : révision du tarif. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Évitement de la ligne desservant la colonie scolaire de Gentilly : règlement de compte. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Fourniture d'huiles de graissage : adjudication restreinte sur appel d'offres. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier