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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1943
• 13 avril 1943

6. – Personnel communal : application de la loi du 26 septembre 1942 fixant la situation des travailleurs qui participent à la relève. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

7. – Institut d'électrotechnique et de mécanique appliquée : demande de subvention. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

8. – Caisse communale de retraites : constitution de la commission de réforme. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

9. – Assainissement du quartier de la Charité et fixation d'alignements généraux : résultats de l'enquête. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Bureau de Bienfaisance : ouverture de crédit et amélioration de la situation du personnel auxiliaire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Acquisition d'un appareil de radioscopie : approbation de marché et ouverture de crédit d'urgence. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Dénominations de rues, interchangement des deux vocables : rue Crevaux, rue Lacordaire. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Hospices civils : legs de Mme veuve Moretti. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Réouverture de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Colonne publicitaire de la place André-Maginot : transfert d'autorisation et fixation de redevances. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Pierre Delacour. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Droits de voirie : modalités d'application du tarif des enseignes. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

19. – Marché couvert : demande de réduction de droit de place. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

20. – Hospices civils : relèvement des prix de journée, des tarifs de pensions, d'interventions externes et de fondations de lits. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

21. – Location d'un hangar au dépôt de voirie des Chaligny. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

22. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

23. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1943

24. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourses communales. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1943
• 26 mai 1943

1. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par les professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier