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11. – Désaffection d'une partie de l'emprunt de 12 500 000 francs contracté pour la création et l'aménagement de terrains de sports. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Caisse de crédit municipal : modification du taux de l'intérêt sur les prêts, prescriptions et crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales