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• 1948
• 29 septembre 1948

3. – Personnel communal : attribution d'une prime unique, uniforme et exceptionnelle de 2.500 francs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Révision de marché. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Indemnité spéciale pour travail de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Demande de subvention de l'État pour l'exécution des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Marché de gré à gré : fourniture de goudron préparé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Cession de parcelles de terrain pour alignements. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Corps de sapeurs-pompiers : modification du taux de l'indemnité de panier. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1947. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Emprunt de 15 500 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

15. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

16. – Foire de mai 1949 : règlement. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

17. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1948-1949. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

18. – Autorisation d'ouverture d'atelier public de distillation. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Tisserand, employé communal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

20. – Foire d'automne, organisation des fêtes et de la publicité : vote d'une subvention. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 novembre 1948

1. – Tranche de démarrage du plan d'équipement national : programme de travaux d'assainissement. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1948
• 19 novembre 1948

2. – Restauration de monuments historiques. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier