• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 13 avril 1951

10. – Travaux d'extension de l'hôtel de ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

12. – Instance judiciaire : engagement d'une instance en révision du prix du loyer de la S. A. des Grands Garages. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

13. – Hospices civils : emprunt de 8 000 000 de francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

14. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

15. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

16. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le Crédit foncier de France pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

17. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

19. – Centre d'amélioration du logement : concours de la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

20. – Vœu tendant à l'aboutissement des suggestions et revendications des associations familiales en matière d'allocations familiales. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

21. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de subvention communale. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 13 avril 1951

22. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

1. – Travaux : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

2. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

3. – Personnel communal, sapeurs-pompiers : suppression du 7e échelon indiciaire. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

4. – Personnel communal : modification du tableau indiciaire. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

5. – Personnel communal : modification des cadres des services techniques. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

6. – Révision des taxes de l'abattoir. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

7. – Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères, acquisition d'une benne tasseuse : cession de matériel déclassé. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

8. – Révision de la série officielle des prix communaux : annexe n° 29. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 28 mai 1951

9. – Tarif d'utilisation de la machine Adressopress du service électoral. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier