• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 28 octobre 1952

26. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattement pour charges de famille. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur vingt et une délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : désignation d'un nouveau membre. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Primes à la construction : modification du règlement. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Collège moderne de filles : demande de bourse communale. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Institution Saint-Joseph : demande de subvention d'études. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Répartition des subventions à diverses associations. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Personnel communal, aménagement des cadres : agents techniques. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Hospices civils : garantie d'un emprunt par la Ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hospices civils : garantie d'un emprunt. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Centre hospitalier régional et sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Emprunt de 1 200 000 000 de francs pour construction de logements. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Location de propriétés communales, immeuble 4 rue Saint-Dizier : révision du montant du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Location de propriétés communales, terrains mis à la disposition de la Société des jardins ouvriers : révision du montant du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Renouvellement de la concession du Châlet-Buvette de la Pépinière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Primes à la construction : modification du règlement. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Transformation et remise en état des salles de l'Institut anatomique : devis modificatif. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Traité d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique à l'école de plein air Joseph-Antoine. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier