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II/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : rétrocession à la Ville par la S.C.I. résidence Saint-Sébastien du lot n° 12. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Liaison allée du Port-aux-Planches-rue Gustave-Petit : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : acquisition d'un fonds de commerce avenue du Général-Leclerc n° 36. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue de Beauregard et des rues de la Douane et Alfred-Krug : décision du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Desserte téléphonique du quartier Beauregard-Buthegnémont : installation d'une cabine téléphonique publique à prépaiement. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Immeuble municipal 12 rue Raugraff : concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la concierge. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Construction d'une maison des jeunes et de la culture au Haut-du-Lièvre : autorisation de mise en appel d'offres en groupement d'entreprises. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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