V/3. – Cession d'un droit tréfoncier à la société J. Martin et Cie. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération