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II/9. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1971-1972, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et des annexes. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/11. – Acquisition de véhicules (berline, fourgonnettes) : marché de gré à gré à passer avec la régie nationale des usines Renault. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Adjudication de travaux d'entretien grosses réparations et petits travaux neufs pour les années 1970-1971 : approbation d'avenants. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/17. – Stade Marcel-Picot, remise en état des peintures intérieurs les pylones d'éclairage : approbation d'un marché de gré à gré. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire Pellégrini et compagnie d'assurances La Flandre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Brand et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Instance devant le tribunal, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Clap et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Société RIMMA : avenant au marché de fourniture de chaleur au centre de eéadaptation de la caisse régionale d'assurance maladie. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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