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X/4. – Grosses réparations à exécuter dans les groupes scolaires communaux : demande de subvention auprès du département, programme 1972. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI/1. – Première conférence de presse internationale de l'association pour favoriser la création de la voie européenne Nord-Est/Sud-Ouest : frais de déplacement des journalistes et de transport à Vittel de tous les invités. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI/2. – Extension de la compétence du District urbain au ramassage, au traitement et à l'entrepôt des déchets solides (à l'exclusion des ordures ménagères). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Camping de Brabois bâtiment polyvalent, approbation du projet, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux pour les années 1970-1971 : approbation d'avenants. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Centre commercial de gros, d'installations, d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne : projet d'extension du périmètre de l'îlot Saint-Dizier. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Zone d'aménagement concerté de Houdemont-Heillecourt : cession de terrains en pleine propriété et de parcelles afférentes à l'emprise des 1er et 2e aqueducs d'amenée des eaux de Moselle avec maintien d'un droit tréfoncier. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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