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II/9. – Extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères (RIMMA), travaux de génie civil et de bâtiment, approbation du projet d'exécution, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Création d'un espace vert et d'un parking dans l'îlot compris entre les rues Charles III, des Ponts et de l'Abbé-Didelot : acquisition d'un terrain sis rue des ponts n° 92. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Dénomination de rue : allée Jacques-Huriet (allée de la pépinière comprise entre le rond-point du Président-Robert-Husson et le boulevard de 26e-Régiment-d'Infanterie). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Alignement de la rue Pierre-Fourrier, demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920 : avis du conseil municipal après enquête. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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