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I/6. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état de constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Emprunt de 1 000 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état en constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Emprunt de 1 100 000 F. destiné au financement de la construction du pont Vayringe et l'aménagement des voies de desserte ( tranche moyen terme). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Emprunt de 1 100 000 F. destiné au financement de la construction du pont Vayringe et l'aménagement des voies de desserte. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Mécanisation des services municipaux : approbation d'un 2e avenant au marché initial passé avec la Cie Honeywell Bull. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture pour les années 1972 et 1973. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales