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I/7. – Emprunt de 608 000 F. destiné au financement de la construction du marché de gros à Heillecourt. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

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I/8. – Emprunt de 2 698 000 F. destiné au financement de la construction d'une salle de sports à Gentilly. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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I/9. – Emprunt de 220 000 destiné au financement des travaux neufs et matériel du musée de Zoologie. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I/10. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

I/11. – Ouverture de crédits en recettes et en dépenses. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/13. – Subventions aux associations sportives. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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I/16. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/1. – Adjudication au rabais pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1974. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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II/2. – Fournitures de pièces détachées pour les véhicules automobiles : marché de gré à gré. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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III/2. – Vente par adjudication de l'ancienne propriété Peultier, rue du Lion-d'Or à Malzéville. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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III/6. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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IV/2. – Aménagement d'un centre socio-culturel à l'hôtel de Lillebonne, 2e tranche : demande de subvention. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/1. – Modification du tableau des effectifs du service informatique. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/1. – Nouvelle dénomination de l'école maternelle de la rue de Metz : école Alfred-Mézières. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/2. – Fusion des deux écoles des Trois-Maisons. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/3. – Désaffectation des locaux scolaires du lycée technique rue de la Gendarmerie. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/4. – Cantines scolaires : relèvement du prix des tickets de cantine. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/5. – École de plein air : relèvement du taux de redevance. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/6. – Organisation de classes de neige : taux de redevance. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/7. – Organisation de classes de neige. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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