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IX/1. – Concession d'occupation du domaine public pour la réalisation d'une rampe souterraine d'accès au public au centre commercial Saint-Sébastien. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/2. – Mécanisation des ateliers municipaux : approbation d'un avenant n° 2 au contrat passé le 1er juin 1972 avec la Compagnie Honeywell Bull. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/7. – Installation d'abribus, de téléphone et de mobiliers urbains : avenant n° 6 : contrat conclu avec la société J.C . Decaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Transports d'enfants des écoles maternelles du Haut-du-Lièvre et de l'école de plein air de Remicourt : marché de gré à gré. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Remplacement du grillage de la singerie du parc de la pépinière : marché de gré à gré à passer avec la société Laugel & Renouard. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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