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• 1976
• 25 mars 1976

IV/3. – Plan de circulation 7e plan : demande de subventions pour l'exercice 1976. . • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

V/1. – Instance judiciaire : affaire société Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance judiciaire : affaire Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

V/5. – Immeuble communal 15, rue Lyautey : bail à loyer avec le centre d'orientation professionnelle. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Propriétés communales : résiliation bail Bianconi salle polyvalente du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Programme 1975 d'équipement en feux tricolores des carrefours districaux : convention de travaux entre le District urbain et le centre technique municipal et convention d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre entre le district urbain et les services techniques municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Modification de l'effectif des surveillants de travaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Transformation des emplois de conservateur et conservateur principal en ceux de contremaître et contremaître principal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Indemnité d'astreinte allouée aux agents d'encadrement et d'exécution des services techniques communaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes et d'avances. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des médecins et assistantes municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

VII/6. – Concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la gardienne de l'hôtel Ferrari. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

VIII/2. – Vente de 4 caveaux et cinq monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

VIII/3. – Contrat de location ordinateur de bureau Nixdorf au bureau payeur de sécurité sociale. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

VIII/4. – Assurance tous risques de l'appareil Nixdorf 820.15 modèle 32.2000. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mars 1976

VIII/5. – Révision des tarifs du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 avril 1976

Arrêté de M. le Préfet en date du 23 mars 1976 modifiant la composition du conseil du District urbain de l'agglomération nancéienne en fonction des résultats du dernier recensement de la population. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 mai 1976

Modification de la représentation nancéienne au conseil de District. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 mai 1976

S/1. – Garantie d'un emprunt de 82 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Saurupt-Clemenceau et destiné au financement des travaux d'agrandissement du foyer polyvalent. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 mai 1976

I/1. – Budget primitif 1976 : attribution de subventions. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier