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III/4. – Plan d'occupation des sols du quartier Saint-Sébastien, modification et fixation des alignements de la rue du Cardinal-Tisserant : avis du conseil municipal après enquête. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/5. – Aménagement de la rue du Cardinal-Tisserant : cession d'une parcelle de terrain et de la mitoyenneté contigüe à Monsieur Heitz. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Fixation des alignements place Thiers, rue Mazagran, rue Piroux , rue Raymond Poincaré (voie communale parallèle à la RN 4) et classement dans la voirie communale d'une partie des rues Raymond Poincaré et Piroux : avis du conseil municipal après enquête. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Zac de restructuration urbaine de la place Thiers : acquisition sur la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) d'une partie du sous-sol nécessaire à la trémie d'accès du parking souterrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Modification de la configuration de l'ordinateur HB 2040 : contrat d'achat avec la CIE Honeywell-Bull d'une unité scientifique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Palais des congrès équipement mobilier, approbation du projet, autorisation de mise en appel d'offres ouvert approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de M. Le Maire à signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Conservatoire national de région, autorisation de mise en appel d'offres ouvert du lot terrassements préliminaires, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation à Monsieur Le Maire de signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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