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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1976
• 18 mai 1976

V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société des mines d'asphalte du centre (S.M.A.C.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Matteuci. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demange. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Appel devant le conseil d'État, orages des 5 juin 1971 et 24 juillet 1972 : affaires société Mauljean et Monge n° 92.814. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Appel devant le conseil d'État, orages du 5 juin 1971 : affaires Mathieu et Leroy n° 92.815. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Location de locaux commerciaux au profit de la S.A.R.L. Constantin 43, rue du Sergent-Blandan : renouvellement de bail. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Reconstruction des immeubles 111, 113, 115 Grande-Rue : convention avec le C.E.B.T.P. pour étude du sol. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI2. – Conventions de prestations de services avec le District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention de prestations de services avec le syndicat intercommunal scolaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Société Sopagar, modification juridique de la forme de la société : avenant au contrat de concession du 19 décembre 1974. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Fonctionnement des centres de psychologie scolaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Augmentation du taux de redevance des familles des enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement Joseph-Antoine. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Rémunération du personnel d'encadrement du centre aéré Joseph-Antoine. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Centre commercial de gros de Heillecourt. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 mai 1976

IX/2. – Cession à la commune de Seichamps d'un bâtiment préfabriqué désaffecté de l'ancienne école Sainte-Catherine. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 mai 1976

IX/5. – Abandon du droit d'eau de l'Asnée. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 mai 1976

IX/6. – Reconnaissance d'utilité publique de la société lorraine pour la protection des animaux (S.L.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 18 mai 1976

IX/7. – Révision des tarifs du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juin 1976

S/1. – Représentation des communes au conseil de District. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juin 1976

S/2. – Fixation de redevance pour l'usage d'un bureau au marché de détail. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier