13. – Droits d'étalages sur la voie publique, cotes irrécouvrables : exercice 1893. • 1894 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération