14. – École municipales de garçons Saint-Georges : création d'un septième emploi d'instituteur adjoint. • 1896
18. – Subvention en faveur du syndicat des ouvriers blessés, victimes de la faillite de la compagnie de Terrenoire. • 1896
19. – Octroi municipal : suppression du droit d'octroi imposé sur les glaces considérées comme meubles. • 1896
21. – Assistance médicale gratuite : crédit supplémentaire pour frais d'hospitalisation à la maison de secours. • 1896
30. – Eaux de sources : trop plein du réservoir de Saintifontaine, autorisation au sieur Démonté • 1896
33. – Prolongement de la rue des Quatre-Églises : projet de détail des travaux de voirie, mise en adjudication. • 1896
