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• 1897
• 25 juin 1897

22. – Bureau de bienfaisance : emploi du produit du remboursement d'obligations de la compagnie de l'Est. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Bureau de bienfaisance : versement à effectuer pour un appel de fonds sur des valeurs provenant de la succession Mauvais. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Bureau de bienfaisance : révision du traitement du receveur. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Serré. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Lazard-Picard. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Legs de Mme Parisot à divers établissements. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Fabrique de l'église Saint-Léon : emploi du legs Amiard. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Église Saint-Léon : fondation de services religieux par M. l'abbé Calot. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Église Saint-Vincent-Saint-Fiacre : fondation de services religieux par M. Dissert. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Remboursement de frais d'exhumation : M. A. Gomien, pétitionnaire. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Liquidation de la pension de retraite de M. Marchand, sergent de ville. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Règlement de mitoyenneté. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Alignements partiels, rue de Laxou : M. Bienfait, pétitionnaire. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Alignements partiels, amélioration du carrefour de la Commanderie : MM. Génin-Louis, pétitionnaires. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Eaux de sources, trop plein du réservoir de Santifontaine : demande à M. le directeur de l'asile d'aliénés de Maréville. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Traité pour l'installation et l'exploitation des becs tuer. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Vente d'un terrain rue des Glacis. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Souscription en faveur des victimes de la catastrophe de Voiron. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Conservatoire de musique : nomination d'un membre de la commission de surveillance. • 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier