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16. – Instance judiciaire : le sieur Idoux contre la Ville. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Commission des logements insalubres : renouvellement partiel. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Commission des logements insalubres : renouvellement partiel. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Commission de la statistique agricole. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Commission de la statistique agricole. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Création d'un marché aux chevaux. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Création d'un marché aux chevaux. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Dépenses imprévues. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Dépenses imprévues. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Mourey, ancien sergent de ville. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Liquidation de la pension de retraite de M. Mourey, ancien sergent de ville. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Legs de M. Sergent : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Legs de M. Sergent : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Création d'un cinquième emploi d'institutrice-adjointe à l'école de filles Saint-Georges. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Création d'un cinquième emploi d'institutrice-adjointe à l'école de filles Saint-Georges. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Création d'un cinquième emploi d'instituteur-adjoint à l'école de garçons Didion. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Création d'un cinquième emploi d'instituteur-adjoint à l'école de garçons Didion. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Création d'emploi à l'école de filles Saint-Georges : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Création d'emploi à l'école de filles Saint-Georges : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 67

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Création d'emploi à l'école de garçons Didion : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération