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12. – Hospices, bureaux de bienfaisance et sociétés de secours mutuels : vœu relatif à l'exonération des droits de succession. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales