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12. – Hospices, bureaux de bienfaisance et sociétés de secours mutuels : vœu relatif à l'exonération des droits de succession. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 67
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Application de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations : la congrégation des sœurs de la sainte enfance de Marie. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Application de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations : la congrégation des sœurs de la sainte enfance de Marie. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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