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3. – Hospices civils : instance judiciaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Legs de Mlle Marchal aux hospices civils. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Legs de Mme veuve Bouret au bureau de bienfaisance. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Acquisition de terrain pour l'œuvre d'assistance par le jardin : demande de déclaration d'utilité publique. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Succession Panigot : main-levée d'inscription hypothécaire. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Remboursement d'un droit d'inhumation. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Écoles municipales : créations d'emplois. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Achat de mobilier pour divers établissements scolaires : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Demande de création d'un débit de tabac rue de Toul, aux abords de la rue de Turique. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Ruth, veuve d'un ancien peseur-juré à l'abattoir. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bagard, veuve d'un concierge de l'abattoir. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Secours alloué à Mme Bagard, veuve d'un ancien concierge de l'abattoir : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Noël, veuve d'un ancien conducteur du service des eaux et de l'éclairage. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Liquidation de la pension de retraite de M. Gœury, ancien sapeur-pompier. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Renard, veuve d'un ancien sapeur-pompier. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Restauration de la porte Saint-Georges, emploi de la subvention de l'État : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Achats d'objets mobiliers pour le lycée de filles, emploi de la part contributive de l'État : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Dépenses imprévues. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Construction des baraques de la Foire : réclamation de M. Fort. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Construction d'un canal particulier dans le lit de l'ancien ruisseau des Tanneries. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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