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46. – Soutiens de famille : demandes d'allocations. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 72

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Demande de sursis d'incorporation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Soutiens de famille : demandes d'allocations. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Demande de sursis d'incorporation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Demande de trousseau en faveur d'un élève de l'institut des sourds-muets de l'Est : l'enfant Vogel (Pierre). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Création d'un hôpital de tuberculeux : avis après enquête. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Bureau de bienfaisance : vente d'une parcelle de terrain située rue de l'Oratoire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Jattiot, veuve d'un receveur de l'octroi. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Liquidation de la pension de retraite de M. Marotel, ancien commis-ambulant de l'octroi. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Projet de construction d'un abattoir et d'un marché aux bestiaux : observations ministérielles. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Échange de parcelles de terrain entre la Ville et Berger-Levrault et Cie, boulevard Charles-V : demande de versement par anticipation du solde de la soulte due à la Ville. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Vente d'un terrain communal situé à Vandœuvre. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Marché pour la construction des planchers en ciment armé du groupe scolaire de la place Boffrand. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Construction d'un réservoir en béton de ciment armé pour le relèvement des eaux de la Moselle, fournitures et pose de machines élévatoires : marchés de gré à gré et imputation de la dépense. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Construction d'un réservoir aérien d'eau de Moselle : indemnités gracieuses accordées à MM. Simon et Boussiron. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Marchés de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération