5 juillet 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 1. – Bureau de bienfaisance : demande d'attribution du terrain sur lequel est construite l'église du Sacré-Cœur. • 1907
- 2. – Legs de M. de Ludre à la fabrique de l'église Saint-Epvre : demande d'attribution du bureau de bienfaisance. • 1907
- 3. – Bureau de bienfaisance : révision du traitement du receveur. • 1907
- 4. – Hospices civils : action judiciaire pour recouvrement de frais de traitement à l'hôpital civil. • 1907
- 5. – Association de bienfaisance parmi les protestants : demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1907
- 6. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Didier, veuve d'un ancien caporal de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1907
- 7. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Perrin, veuve d'un employé au recensement de la population. • 1907
- 8. – Théâtre municipal : comptes d'exploitation. • 1907
- 9. – Théâtre municipal : saison 1907-1908. • 1907
- 10. – Réduction de la prime d'assurance à rembourser à la Ville par le cercle militaire. • 1907
- 11. – Réparations aux pompes et aux moteurs électriques des usines de Boudonville de Sainte-Anne et du dépôt de la voirie : marché de gré à gré. • 1907
- 12. – Agrandissement du groupe scolaire Saint-Pierre : traité de gré à gré pour l'exécution des travaux de terrassement et de maçonnerie (1er lot). • 1907
- 13. – Réservoir sur tour de Saint-Charles : traité pour la fourniture et la pose d'un indicateur de niveau à distance. • 1907
- 14. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : cessions gratuites de parcelles de terrain. • 1907
- 15. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : cession de terrain par le bureau de bienfaisance. • 1907
- 16. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : cession d'une parcelle de terrain par M. Mira. • 1907
- 17. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : cession de terrain à la Ville par la compagnie générale française de tramways. • 1907
- 18. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas. • 1907
- 19. – Eau de Moselle, réduction de redevance : M. Hanrion, pétitionnaire. • 1907
- 20. – Eau de Moselle, réduction de redevance : M. Weiss, pétitionnaire. • 1907