13 juillet 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Écoles municipales : ouverture de nouvelles salles de classe et créations d'emplois. • 1907
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Durupt, gardien de la paix. • 1907
- 3. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Schaeffer, pétitionnaire. • 1907
- 4. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : acquisition de terrain sur M. Goury. • 1907
- 5. – Demande d'indemnité présentée par M. Monier pour dégâts causés par des grévistes. • 1907
- 6. – Demandes de bourses à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. • 1907
- 7. – Demande d'une bourse à l'école vétérinaire d'Alfort. • 1907