5. – Application de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, congrégation des sœurs de Saint-Charles : établissements situés 29 et 92 rue de Strasbourg. • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération