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20. – Rétribution scolaire pour remboursement du repas du midi fourni aux élèves de l'école Drouot. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Office public communal des habitations à bon marché : cession de terrain. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Fixation du taux de la rétribution à payer par les enfants qui fréquenteront la colonie scolaire de Gentilly pendant les vacances de 1922. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Désignation de quatre classes de l'école de garçons Braconnot comme classes d'application. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré (fourniture). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Sapeurs-pompiers, achat d'un tour parallèle : traité. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Buffet de l'orgue de la salle Poirel : traité. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Eaux de Moselle : modifications au règlement. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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34. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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39. – Eau de Moselle. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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