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22. – Boulevard d'Austrasie : vente d'une parcelle de terrain à M.M. Nordon. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Boulevard Godefroy-de-Bouillon : vente de terrain à M. Mathieu. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Voies ferrées d'intérêt local : frais de contrôle. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Alignements partiels : indemnités pour prise de possession anticipée. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Proposition de vente par la Ville de terrains en bordure de l'avenue Boffrand, en face de l'école des Beaux-Arts. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Ouverture de rues particulières terrasses de Beauregard. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Voitures automobiles : assurances contre les accidents. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Voies ferrées desservant l'abattoir : raccordement des tonnelleries Fruhinsholz. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du Conseil. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Dombray (Paul). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Maugard (André). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Dombray (Jacques). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Berg (Roger). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Richard (André). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Goeury (Robert). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Nonon (Bernard). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Lycée Henri-Poincaré, demande de renouvellement de subvention : Vallery (Pierre). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Lycée Louis-le-Grand à Paris, demande de subvention : Honnert (Jean). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Lycée Jeanne d'Arc, demande de renouvellement de subvention : Burth (Juliette). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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42. – École professionnelle de l'Est, demande de subvention : Morlon (Maurice). • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération