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44. – Propriété communale rue de Serre n° 4 : location à M. Paul Gutton. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

45. – Propriétés communales, immeuble rue de la Ravinelle n° 1 : location. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Propriétés communales : location de l'immeuble sis rue des Maréchaux n° 9 et rue de la Pépinière n° 2. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Chemin d'Arbois : instance judiciaire. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

48. – Acquisition sur les consorts Petit d'un immeuble situé rue de Strasbourg n° 202. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Prolongement du boulevard de Scarpone : échange de parcelles de terrain entre la Ville et les héritiers Mercier. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – Rues aux abords du groupe scolaire de Bonsecours : vente d'une parcelle de terrain à M. le docteur Michel. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue Maréchal-Gérard à MM. Michelet et Fischer. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

52. – Modification des alignements généraux des rues de Saulrupt et Lieutenant-Henri-Crépin. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

53. – Parc de Saulrupt, prolongement de la rue Général-Clinchant jusqu'à la rue de Saulrupt : imputation de la dépense. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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54. – Abattoirs : liquidation des comptes de M. Kalis, entrepreneur. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

55. – École de filles de la rue du Ruisseau, installation du chauffage central à eau chaude et à basse pression : traité. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

56. – Construction de l'école de filles de la rue du Ruisseau : emploi des rabais d'adjudication. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

57. – Construction d'un nouveau dispensaire : emploi des rabais d'adjudication. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

58. – Adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

59. – Chauffage des établissements communaux : adjudication du combustible (hiver 1924-1925). • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

60. – Adjudication de travaux de pavage. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

61. – Caisse de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : permission de réforme de Meurthe-et-Moselle. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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62. – Prix Jacquot : jury. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

63. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 2e liste de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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