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X/1. – District de l'agglomération nancéienne : extension des compétences de voirie districale et ramassage, traitement et entrepôt ds déchets solides aux 20 communes de l'agglomération. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/2. – District de l'agglomération nancéienne, extension des compétences : enseignement supérieur, équipement hospitalier et conservatoire régional de musique. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Agrandissement de l'école maternelle Stanislas, approbation du projet : autorisation de mise en appel d'offres restreint des travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1978-1979 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres restreint. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Tour panoramique du Haut-du-lièvre, abandon de l'usufruit et des fonds de concours : apuration des charges dues à l'office d'H.L.M. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales