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• 1992
• 14 septembre 1992

III-2. – Convention d'occupation du Domaine Public avec E.D.F. - G.D.F. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Convention de mandat avec le District Urbain de l'agglomération nancéienne pour les travaux de renforcement du tablier du Pont des Tiercelins. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Convention de remise d'ouvrage du Pont des Tiercelins. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Convention de quartier Charles III - État d'avancement - Programme d'actions à venir. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV. – Indemnité de Conseil du Trésorier Municipal. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage - année 1993. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériaux de construction - année 1993. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel électrique - année 1993. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles - Année 1993. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Achat-reprise d'une balayeuse aspiratrice. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Évacuation de déchets en décharge - Marché négocié sans consultation - année 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Adjudication ouverte pour la fourniture de carburants - année 1993. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale - Année 1993. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 92.1025 en référé - Société DELORME - Demande en provision. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Recours n° 92.1396 - Monsieur NOIRCLERE - Annulation permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Recours n° 92.1397 - Monsieur NOIRCLERE - Sursis à exécution du permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Recours n° 92.1513 - Monsieur Joseph GILBERG - Dommages de travaux publics. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Recours n° 92.1537 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'une décision de refus de prolongation d'allocation de base - Monsieur GERARD Jérôme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-8. – Accès aux registres des délibérations et des arrêtés, aux budgets et aux comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Fixation d'un tarif. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-10. – Affaire GONZALEZ - BEKHIRA - Couverture des condamnations civiles pour faute de service. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier