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II-3. – Cession d'une emprise foncière issue d'une parcelle sise 53, rue de Saurupt, cadastrée BM 20 à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Garance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Maintien du droit de préemption urbain sur l'ancienne zone d'aménagement différé Meurthe et Canal - Délégation de compétences du conseil municipal à monsieur le Maire (en application de l'article L. 122.20-15 du code des communes). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1994 - Première phase - Rues des Dominicains et Gambetta. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Appel d'offres ouvert - Remplacement des menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires Jean Jaurès, Charlemagne, Bonsecours, Buffon, Ory. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la francophonie) - Immeuble rue Héré - programme 1994 - Restauration des balustres et sculptures - protection des corniches. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Requête en appel n° 94 NC 000 46 du 14 janvier 1994 : Mme Mulot, Mr. Calmes, Mme Breme, Mr Bolle, Mr Jacquin contre jugement n° 93-68 du 9 novembre 1993 rejetant le recours à fin d'annulation des permis de construire délivrés à la société civile immobilière Sainte-Colette. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Recours n° 94.219 du 21 février 1994 - association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre délibérations III / 2, III / 3 et III / 4 du 20 décembre 1993 concernant la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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