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I-4. – Attribution de subventions aux associations ayant recruté des Emplois-Jeunes 2ème phase 2005 : juin - juillet - août - septembre 2005. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-5. – Avenant n°1 à la convention avec le Conseil régional sur la mobilisation du Fonds Régional de Cohésion Sociale pour les opérations de renouvellement urbain. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Programme triennal de soutien aux établissements commerciaux et artisanaux de centre ville - Démarche de subvention FISAC pour la deuxième tranche 2005 - 2006. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Lotissement artisanal de Réménauville - Note de conjoncture arrêtée au 31.12.2004. Agrément du cessionnaire de la dernière parcelle cédée par Solorem. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Attribution de subventions aux associations sportives pour la participation à l'animation sportive pendant le premier trimestre de l'année scolaire et pendant les congés de Toussaint. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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