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II-13 . – Gestion des parkings sur les terrains VNF bordant le canal de la Marne au Rhin • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-14 . – Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'horodateurs • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-15 . – Tarification du stationnement payant avec paiement par téléphone portable • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-16 . – Modification de la tarification horaire et promotion dans les parkings municipaux • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-17 . – Cession du parking Saint-Jean • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-18 . – Convention définitive avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse dans le cadre du programme zéro phytho et de l'éco-labellisation des espaces de nature en ville • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-20 . – ZAC du Plateau de Haye - Note de conjoncture 2013 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-21. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noël 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-22 . – Mise à disposition gratuite de 1 500 pass musées aux participants du repas des aînés • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-24 . – Attribution de subventions à des associations culturelles • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-25 . – Attribution de subventions à des associations utilisant la salle Poirel • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-26 . – Attributions de subventions aux associations sportives au titre de l'exercice 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-27 . – Décision modificative du budget n°3 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-28 . – Gestion de l'encours de la dette • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-29 . – Inscriptions budgétaires des dotations provisoires 2015 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-30 . – Attribution partielles de subventions sur les crédits ouverts en dotations provisoires • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-31. – Admissions en non valeur des produits irrécouvrables • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-33 . – Tarification des services municipaux pour 2015 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-34 . – Avance exceptionnelle de trésorerie au bénéfice du Centre Communal d'action sociale • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-36 . – Concours du Receveur Municipal - Attribution de l'indemnité de conseil au titre de l'année 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier