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VII-45 . – Renouvellement de la convention d'adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 64
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-17 . – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéiennne (ADUAN) et attribution d'une subvention pour l'année 2016. Signature d'une convention-cadre • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 65
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales